droit et vie privée

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.

Vie privée

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